La neutralité du Net : neutre, vraiment ?
Au moment où nous découvrons avec stupeur que la NSA surveille les échanges sur Internet, où certains traités internationaux souhaitent donner la possibilité à certains acteurs privés des pouvoirs de police privée et que le président de SOS Racisme parle de reprise de contrôle d’Internet (sic), il semble essentiel d’expliquer un concept cher aux internautes et associations de défense du Net : la neutralité du Net.
Le conseil constitutionnel limite la responsabilité pénale des producteurs de sites en ligne
Lorsqu’un contenu en ligne est incriminé, qui de l’auteur ou du directeur de publication est pénalement responsable ? Découvrez les nombreux cas de figure…